CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de vente aux particuliers

La vente des produits sur ce site est proposée par l’association Mackajet Records – ci-après nommée « L’association » – qui est une association Loi 1901 identifiée au Registre National des Associations sous le numéro W353016277, dont l’objet est de promouvoir le groupe The Fanatiks en mettant en oeuvre des activités diverses (concerts, manifestations, communication, démarcharges et activités économiques) et dont le siège social est Chez Mlle Solenn LEGENDRE 101 Boulevard de Vitré 35700 Rennes.

L’association est exonérée des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés, …) sur la vente des produits du fait de son caractère non lucratif.

Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’association se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.thefanatiks.fr au moment de la commande.

I – Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Association ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la page « produits » de ce site. L’association apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur ce site, le client pourra exercer son droit de rétractation. L’association procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

La prise de commande sur ce site est soumise au respect de la procédure mise en place par la solution de paiement en ligne, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la solution de paiement en ligne, cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire : Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire ou un service de paiement en ligne, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire ou du service de paiement en ligne.
– Chèque : Le client s’engage à poster un chèque à l’ordre de l’association afin d’effectuer le paiement de la commande. Les informations de paiement nécessaires seront communiquées dans l’accusé de réception de la commande que recevra le client après validation. La commande ne pourra être traitée qu’à partir de la réception du paiement par l’association.
– Virement bancaire : Le client s’engage à effectuer un virement bancaire (SEPA) afin d’effectuer le paiement de la commande. Les informations de paiement nécessaires seront communiquées dans l’accusé de réception de la commande que recevra le client après validation.

La commande ne pourra être traitée qu’à partir de la réception du paiement par l’association.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’association ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

La boutique du site peut proposer des produits en pré-commande. Dans le cadre d’une livraison comprenant un ou plusieurs produits en pré-commande, la livraison ne pourra s’effectuer que pour une réception à la date de sortie annoncée du produit.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’Association, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Chez Mlle Solenn LEGENDRE 101 Boulevard de Vitré 35700 Rennes.
L’association remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’Association dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire aux coordonnées (RIB, IBAN) fournies par le client.

VIII – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

IX – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’association pour trouver une solution amiable.